Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à une clientèle de passage (sans y élire domicile) pour une location à la journée, à la semaine ou au mois. Lorsque ces locations sont classées "tourisme", elles sont répertoriées par arrêté préfectoral sous 5 catégories : 1 étoile, 2 étoiles, 3 étoiles, 4 étoiles ou 5 étoiles, selon le niveau de confort. La procédure de classement offre une garantie de confort et de transparence sur la location. D’autres organismes proposent également des classements suivant le niveau de confort (comme les épis chez Gîtes de France).
Ces classements sont généralement valables pour une durée de 3 ans.
Sur les annonces, seul le propriétaire est responsable des informations descriptives de sa location, et notamment le classement indiqué. En aucun cas chalet-montagne pourra être tenu responsable de la fausse description d'une location établie par le propriétaire. Les locataires peuvent demander aux propriétaires les justificatifs concernant le classement de leur location.
Même sans classement, les meublés de tourisme doivent répondre à des conditions minimales d'habitabilité et de confort. Ils doivent être exempts d'odeurs spécifiques permanentes et être situés hors des zones de nuisances résultant des installations classées, routes à grande circulation, voies ferrées, aéroports par exemple.
En cas de litige :
Si le meublé n'est pas conforme aux normes, le préfet peut être saisi par le locataire (lettre recommandée avec accusé de réception) dans un délai de 8 jours à compter du début de la location. Il peut faire effectuer une visite des locaux par les personnes habilitées et, après consultation de la commission départementale de l'action touristique, prononcer le déclassement de catégorie ou la radiation de la liste des meublés classés. Si les renseignements produits lors de la demande de classement se révèlent inexacts, le préfet peut également, après avis de la commission, radier le meublé de la liste des meublés classés. Le loueur ou son mandataire ne peut alors engager une nouvelle procédure de classement qu'à l'expiration d'un an à compter de la notification de la radiation.
Pour toute informations s'adresser :
- à la Fédération Nationale des Agents Immobiliers (FNAIM),
- au Syndicat national des professionnels de l'immobilier (SNPI),
- à l'Union nationale indépendante des transactionnaires immobiliers (UNIT).
- à l'office du tourisme ou au syndicat d'initiative,
- à la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) du département où est située la location.