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Espace Locataire

Conditions Générales utilisation

Conditions générales d’utilisation

 

Les présentes Conditions de service pour les utilisateurs (les « CGU ») sont un contrat juridique contraignant entre vous et la société Alpium SARL qui régit votre droit d'utilisation des sites web, applications et autres offres d'Alpium tel que le site www.chalet-montagne.com

 

Le site www.chalet-montagne.com est un service en ligne permettant principalement à des loueurs de publier des annonces de location saisonnières et a des locataires de rentrer en relation avec ces loueurs dans le but de réserver une location saisonnière pour une période. Vous devez créer un compte pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités. Vous devez veiller à ce que les informations de vos comptes demeurent exactes. En tant que fournisseur de service, Alpium ne possède, ne contrôle, ne propose et ne gère ni les annonces ni les services d’hébergement saisonniers.
Les contrats sont conclus entres les loueurs et les locataires, Alpium n’est pas parti de ces contrats. Alpium n’est pas agent immobilier, agence de voyage, ni assureur.
Nous appliquons aussi notre politique de confidentialité.

Si vous êtes loueur, vous devez respectez et comprendre l’ensemble des lois, réglementations et contrats que vous appliquez.

Définitions :
Loueur : membre de chalet-montagne.com mettant à disposition un ou plusieurs hébergements.
Locataire : membre de chalet-montagne.com désirant louer un hébergement pour une durée précise.
Membre : Loueur ou Locataire inscrit sur Chalet-montagne.com.
Compte :
Site : Site internet Chalet-Montagne.com et affiliés

 

 

Conditions relatives aux Locataires

 

Fonctionnalités du site :

  • Recherche. Le site Chalet-Montagne.com permet de rechercher une location qui correspond à vos critères, les résultats sont basés sur les informations fournis par les loueurs.
  • Mise en relation. Vous faite une demande au loueur et ce dernier rentre directement en relation avec le locataire, ces derniers définissent sans l’intervention de Chalet-montagne.com des conditions de réservation et d’un contrat de réservation.
  • Réservation. Chalet-montagne.com permet dans certains cas une réservation avec paiement en ligne directement sur le compte bancaire du loueur via notre partenaire bancaire. Ceci afin de faciliter la réservation.
  • Echanges entre loueurs et locataires.

 

Annulations. Les conditions d’annulations sont propres à chaque Loueur, vous devez les en être informées au moment de l’acceptation du contrat. Il existe des assurances optionnelles pour couvrir certaines conditions d’annulation.

Responsabilité. Le locataire est responsable de ses actes et omissions ainsi que celles des colocataires.
Le locataire doit se conformer aux lois en vigueur et respecter les termes du contrat passé avec le loueur.

Il est de la responsabilité du locataire de vérifier l'exactitude de la description d'une annonce de locations et des services et options connexes mis à sa disposition.

Il appartient au locataire d'utiliser les informations présentes sur les annonces avec prudence et de les vérifier auprès du propriétaire.

Le locataire doit convenir avec le Loueur des assurances nécessaires pour son séjour (Ex : assurance responsabilité civile)

Si un locataire rencontre un problème avec un de nos propriétaires, nous l'invitons à en faire part à Alpium via le formulaire de contact.

 

 

Conditions relatives aux loueurs

Le loueur par son adhésion accepte la diffusion de son annonce sur l'ensemble des sites d'annonces de location gérés par la société Alpium.

Le loueur certifie, son identité, et l'exactitude des informations concernant sa/ses location(s).

Il certifie l'exactitude de la description du bien immobilier, de son classement, des services et options connexes mises à dispositions.

Le loueur s'engage à respecter la loi applicable en vigueur concernant les locations immobilières saisonnières.

Le loueur certifie être détenteur des droits d'auteur, des droits à l'image des photos diffusés sur chalet-montagne.com. Le loueur est responsable si l'un de ses contenus viole ou enfreint les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité d'un tiers.

Le loueur s'engage à tenir à jour son planning de location, et à certifier que les photos de son bien immobilier, sont fidèles à la réalité du lieu mis en location sur chalet montagne.

Le loueur s’engage à respecter le contrat passé avec le locataire, il est responsable de la prestation de service.

Le loueur est libre de choisir quant et comment il souhaite louer son hébergement, il décide du prix et des conditions de location et de réservation.

Le loueur est responsable de prendre une assurance couvrant les dommages qui pourraient être occasionnés par un séjour, il doit vérifier aussi l’assurance de son locataire.

 

Annonces en ligne :

Gestion des annonces, chalet-montagne.com met à disposition des loueurs un espace membre permettant la gestion complète des annonces, mise a jour des plannings, des tarifs et des descriptifs.

Ces informations doivent êtres complètes est précises afin de ne pas tromper le locataire.

Le loueur est responsable de ses actes et omissions, ainsi que de la mise à jour et de l’exactitude des informations de l’annonce.

Le propriétaire peut publier plusieurs annonces pour plusieurs hébergements.

La publication des coordonnées personnelles (email/adresse/téléphone/…) n’est pas autorisée sur les annonces (Photos, descriptif, …).

Le loueur autorise le site Chalet-Montagne.com à traduire ses descriptifs dans le but de faciliter la diffusion dans d’autres langues que celles fournies par le loueur. Chalet-montagne.com n’est pas responsable de la qualité de traduction du moteur Deepl, le Loueur accepte les conditions d’utilisation de Deepl : https://www.deepl.com/fr/pro-license?&tab=pro

Les loueurs et les locataires sont tenus de comprendre et de respecter l’ensemble des lois, réglementations et contrats en vigueur. Tel que les taxes locales touristique.

Le loueur doit informer le locataire en cas de réglementation de copropriété ou réglementation locales.

Carte Goggle maps, Chalet-Montagne.com utilise les API Google pour fournir des cartes, Chalet-Montagne.com n’est pas responsable de la qualité des cartes. Le loueur accepte les Conditions d’utilisation de Google : https://www.google.com/help/terms_maps/

 

Classement des résultats de recherche. Le classement par default des résultats dépend de différents critères :

  • Paramètres de recherche (date, capacitée, type d’hébergement)
  • Caractéristique de l’annonce (prix, disponibilité, note de l’annonce)

Les résultats peuvent aussi varier en fonction des options choisies par le loueur qui a la possibilité de dé-activer ou de booster son annonce. Ex les annonces de dernières minutes.

Annulations. Les conditions d’annulation sont déterminées au moment de la signature du contrat.
En cas d’annulation pour cas de force majeur, il faudra justifier ce cas auprès du propriétaire.
Il est de la responsabilité du locataire de bien comprendre les conditions d’annulation au moment de la réservation et de prendre une assurance supplémentaire si ces conditions ne lui conviennent pas.

Modification de réservation. En cas de modification, le locataire et le loueur sont responsable de toute modification qu’ils acceptent de faire. Ils acceptent de payer les taxes associées qui pourrait subvenir.

Taxes de séjour. Le loueur est responsable de remplir ses obligations en vertu des lois applicables pour déclarer, collecter et verser les taxes inclues dans le prix de location (TVA, Taxes de séjours, taxes touristiques, impôts ou autres taxes applicables)

Informations Fiscales. Les réglementations fiscales peuvent nous contraindre à déclarer des informations fiscales vous concernant.

Commentaires. Les locataires ont la possibilité de laisser des commentaires, ces derniers ne doivent en aucun cas être offensant, diffamatoire ou discriminatoire. Les commentaires ne pouvant pas être vérifié, ils peuvent êtres infondés ou disproportionnés.

 

Fonctionnement. Le loueur accepte le fonctionnement du site chalet-montagne.com (Achat de crédits pour obtenir les coordonnées des locataires ou frais de service et taxes applicables)

Les crédits n’ont pas de limite d’utilisation dans le temps, ils ne sont ni vendable ni remboursable.

Dans le cas d’une réservation en ligne des frais de fonctionnement peuvent être appliqués. Ils seront clairement indiqués.

 

Responsabilité. Nous ne garantissons pas l’existence, la qualité, la légalité, la sécurité des Locataires et des Loueurs. Nous mettons tous en œuvres pour vérifier au mieux les informations qui nous sont fournies, mais nous ne pouvons pas garantir que ces vérifications et contrôles permettrons d’identifier les manquements passés ou d’en prévenir de futurs.

 

La mention loueur de confiance signifie qu’un loueur est présent sur notre plateforme depuis au moins 3 ans sans plainte justifié de locataire. Cette mention n’apporte aucune garantie.

 

Indemnisation. Alpium SARL ne peut être tenu responsable en cas de préjudice lié à une réservation, Les loueurs et les locataires se retournerons vers les assurances qu’ils doivent avoir souscrites pour protéger tout dégâts, annulations, perte, ou autres.

 

Notre rôle. Alpium met tout en œuvre pour garantir le fonctionnement et la sécurité du site Chalet-montagne.com

Alpium se réserve le droit de radier un loueur ou un locataire de chalet-montagne.com en cas de non-respect d'une ou plusieurs de ces conditions générales, et/ou de la loi applicable concernant les locations saisonnières.

En aucun cas Alpium ne pourra être tenu responsable du non-respect des droits d'auteur et des droits à l'image, par un membre.

Alpium se réserve le droit de modifier/supprimer ces informations, voire de supprimer le compte d’un membre récidiviste.

Alpium ne peut être tenu responsable du contenu des sites accessibles par des liens depuis chalet-montagne.com, ou depuis l'ensemble des sites d'annonces de location édités par Alpium.

Alpium se réserve le droit de supprimer tout ou partie d'une annonce susceptible d'engendrer des plaintes de tiers (photos et/ou textes).

Alpium met en place des contrôles techniques et manuel pour vérifier l’authenticité des loueurs et des annonces. En cas de doute, n’hésitez pas à nous en faire part afin que nous déclenchions une analyse ou une surveillance particulière.

Comptes des membres. Vous devez créer un compte pour accéder aux fonctionnalités du site chalet-montagne.com. L'inscription n'est autorisée que pour les personnes morales et les personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas une personne ou une entité interdite d'utiliser le site en vertu des lois de votre adresse de résidence ou de toute autre juridiction pertinente. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription, et tenir à jour les informations relatives à votre compte. Vous ne pouvez pas créer plus d'un compte ou transférer votre compte à quelqu'un d'autre. Il vous appartient de préserver la confidentialité et la sécurité de vos identifiants de compte, et il vous est interdit de divulguer vos identifiants à un quelconque tiers. Vous devez immédiatement nous informer si vous suspectez que vos identifiants ont été perdus, volés, ou que votre compte est autrement compromis. Vous êtes responsable de toutes les activités menées avec votre Compte, sauf si vous n'avez pas autorisé ces activités et que vous n'avez pas fait preuve de négligence par ailleurs (par exemple, en ne signalant pas l'utilisation non autorisée ou la perte de vos identifiants). Si la loi applicable le permet, nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de vous demander de fournir une pièce d'identité ou d'autres informations, entreprendre des vérifications destinées à aider à contrôler votre identité ou vos antécédents, vous comparer à des bases de données de tiers ou à d'autres sources et demander des rapports à des prestataires de services, et obtenir des rapports des registres publics des condamnations pénales.

 

Droit applicable et juridiction compétente. Alpium SARL est une société Française basé en France., le droit qui s’applique est donc le droit Français.