FAQ

Cliquer sur Recherche de location sur la page d'accueil, puis renseignez vos critères de recherche.

- __Renseignez la date d'arrivée de votre séjour, et sa durée.

- __Sélectionnez géographiquement le lieu de recherche. Attention entre Station, Domaine skiables, Département, Secteur, UN SEUL CHOIX est possible.

- __Types de locations, si vous sélectionnez "Tous", votre résultat contiendra l'ensemble des types de locations, allant du studio jusqu'au gîte, en passant par le chalet individuel et l'appartement en résidence. Selectionnez donc un type de location pour obtenir une recherche pertinente et précise.

- __Sélectionnez un nombre de places minimum, la recherche vous listera les locations pouvant accueillir au minimum le nombre de places indiqué.

- __Résultats. Pour les afficher, cliquer sur RECHERCHER. Un page apparaît et vous liste les locations.

- __Cliquez sur la photo, pour accéder au détail de la location selectionnée, vous pouvez regarder les photos de la location, consulter le planning de réservation de la location (en dessous des tarifs), voir les coordonnées du propriétaire, quelles langues il parle, accéder à son site personnel si il en possède un et le contacter par mail ou téléphone (cliquez coordonnées du propriétaire).

__Si une location vous intéresse, CONTACTEZ VOUS MEME LES PROPRIETAIRES en cliquant sur Contacter le propriétaire. Contactez-le par le formulaire de contact qui lui enverra un email. Le propriétaire pourra alors directement vous répondre.

- __Pour revenir à la liste de votre recherche, cliquez sur Rechercher locations. Le résultat de votre recherche s'affiche à nouveau.

__Multilingues, selectionnez votre langue en cliquant sur le drapeau choisi en haut à gauche de la fiche de la location.

__Sur la page d'accueil, en bas de l'encard "Ou Partez Vous ?" cliquez sur Recherche par numéro.

__Sur la page d'accueil, en bas de l'encard "Ou Partez Vous ?" cliquez sur Recherche par numéro.

Chalet montagne permet aux propriétaires qui souhaitent vendre leur bien immobilier de mettre une annonce de vente.
Vous pouvez consulter les annonces de vente en cliquant sur A vendre sur la page d'accueil de chalet montagne.

__L'établissement d'un contrat de location entre le locataire et le propriétaire n'est pas obligatoire pour les locations meublées saisonniéres ( sauf cas particuliers question suivante), mais reste fortement conseillé pour éviter les litiges.

Le contrat de location doit être établi par écrit :

• lorsqu'il s'applique à des locaux vides (c'est-à-dire non meublés) à usage d' habitation principale ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale du locataire, ainsi qu'aux garages, places de stationnement, jardins et autres locaux, loués accessoirement au local principal par le même bailleur ;
• lorsqu'il porte sur la location d'un local affecté à un usage exclusivement professionnel ;
• lorsqu'il concerne un logement meublé et que ce logement constitue la résidence principale du locataire.

Les parties sont libres de conclure le bail :

• soit sous seing privé (il convient alors d'établir autant d'originaux qu'il y a de parties ayant un intérêt distinct au contrat) ;
• soit par acte notarié (expédié alors à chaque partie).

Enfin, sachez que lorsque le bail a une durée supérieure à douze ans, il doit être dressé en la forme authentique : celle-ci est obligatoire pour la publication au bureau des hypothèques du lieu de situation de l'immeuble.

__Le locataire n'est pas obligé de s'assurer, mais une clause du contrat de location peut lui imposer de le faire.

Une commune peut demander à toute personne, non domiciliée et sans résidence sur son territoire, de payer une taxe de séjour lorsqu'elle réside dans un hôtel, une location saisonnière (meublés de tourisme, villages de vacances), dans un terrain de camping, un port de plaisance, par exemple.

__Le montant de la taxe de séjour est fixé par délibération du conseil municipal de la commune. Le tarif, forfaitaire ou non, varie de 0,20 EUR à 1,50 EUR par personne et par jour en fonction du confort et du standing du logement. Ce tarif ne comprend pas la taxe additionnelle départementale, lorsqu'elle existe.

Exonération :

Les enfants de moins de treize ans sont exonérés de cette taxe.La taxe n'est pas perçue dans les colonies et centres de vacances collectifs d'enfants.Les fonctionnaires et agents de l'Etat appelés temporairement dans une station en sont exemptés, ainsi que les bénéficiaires de certaines aides sociales. Par ailleurs, le conseil municipal de la commune peut décider d'exonérer partiellement ou totalement les persons bénéficiaires de chèques-vacances.

Réduction :

Quant aux familles titulaires de la carte famille nombreuse, elles bénéficient de la même réduction que celle accordée par la SNCF. Le conseil municipal de la commune peut parfois décider d'augmenter le montant de ces réductions.

Perception :

Cette taxe est perçue par le logeur, hôtelier, propriétaire ou autre intermédiaire, qui la réserve au receveur municipal de la commune. Le produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire est affecté notamment aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune.

To note that chalet-mountain is entitled to ask to the owners for documentary evidences concerning the classification of their rent(s). Only the owner is responsible for descriptive information of his rent. On no account chalet-mountain can be held responsible for the false description of a rent established by the owner.

Les locations saisonnières :

__Lorsqu'une résidence saisonnière en meublé est louée, celle-ci peut être classée en meublé de tourisme. Même lorsqu'elle ne l'est pas, le loueur doit tout de même respecter certaines obligations (contrat ou échange de courrier, descriptif des lieux...).

Les meublés de tourisme :

__Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à une clientèle de passage (sans y élire domicile) pour une location à la journée, à la semaine ou au mois. Lorsque ces locations sont classées "tourisme", elles sont répertoriées par arrêté préfectoral sous 5 catégories: 1 étoile, 2 étoiles, 3 étoiles, 4 étoiles ou 5 étoiles, selon le niveau de confort. La procédure de classement offre une garantie de confort et de transparence sur la location. Les Gîtes de France proposent également un classement suivant le niveau de confort.

Procedure de classement :

Pour obtenir le classement du meublé, le loueur ou son mandataire doit déposer un imprimé spécifique (disponible en mairie) à la mairie de la commune où est situé le meublé, en joignant un certificat de visite délivré par un organisme agréé par la préfecture et garantissant le contrôle des différents critères de classement. La décision de classement est prise par le préfet qui, après enquête et consultation de la commission départementale d'action touristique, décide de classer le meublé.

Conditions :

Les meublés de tourisme doivent répondre à des conditions minimales d'habitabilité et de confort. Ils doivent être exempts d'odeurs spécifiques permanentes et être situés hors des zones de nuisances résultant des installations classées, routes à grande circulation, voies ferrées, aéroports par exemple...

En cas de litige :

Si le meublé n'est pas conforme aux normes, le préfet peut être saisi par le locataire (lettre recommandée avec accusé de réception) dans un délai de 8 jours à compter du début de la location. Il peut faire effectuer une visite des locaux par les personnes habilitées et, après consultation de la commission départementale de l'action touristique, prononcer le déclassement de catégorie ou la radiation de la liste des meublés classés. Si les renseignements produits lors de la demande de classement se révèlent inexacts, le préfet peut également, après avis de la commission, radier le meublé de la liste des meublés classés. Le loueur ou son mandataire ne peut alors engager une nouvelle procédure de classement qu'à l'expiration d'un an à compter de la notification de la radiation.

__Pour toute informations s'adresser :

• __à la Fédération Nationale des Agents Immobiliers (FNAIM),
• au Syndicat national des professionnels de l'immobilier (SNPI),
• à l'Union nationale indépendante des transactionnaires immobiliers (UNIT).
• à l'office du tourisme ou au syndicat d'initiative,
• à la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) du département où est située la location.

Le contrat de location :

__La réservation d'une location de vacances s'effectue en signant un contrat de location ou par un simple échange de courrier, même plusieurs mois avant la date d'entrée dans les lieux. Le contrat doit être signé en 2 exemplaires au moment du versement des arrhes ou de l'acompte. Un exemplaire doit être remis au locataire, qui doit veiller à ce que le contrat ne comporte aucune clause abusive. Même si la location n'est pas classée, un descriptif des lieux doit être fourni.

Le descriptif des lieux :

Le loueur ou son mandataire est tenu de communiquer sur demande à tout locataire un état descriptif signé et conforme à un modèle type, contenant:

• l'adresse et la situation du meublé dans la localité,
• la catégorie de classement,
• la consistance des lieux et le confort des lieux,
• l'agencement intérieur et l'équipement mobilier,
• les modalités, prix de la location.

Le contrat doit préciser :

• la durée de la location,
• le prix (il ne doit pas varier en fonction du nombre d'occupants),
• les charges,
• le versement d'avance, la caution ou le dépôt de garantie,
• les éventuelles conditions d'annulation,
• __la taxe de séjour et la commission pour les agences immobilières.

Les conditions d'annulation :

__Une réservation peut être annulée, même si une avance a été versée. Mais cette annulation n'aura pas les mêmes conséquences selon que le locataire aura versé des arrhes ou un acompte. Le contrat signé entre le locataire et le loueur (ou l'échange de courrier) peut préciser la nature de l'avance, mais si celle-ci n'est pas précisée, les sommes versées d'avance sont des arrhes.

Effet de l'annulation :

S'il s'agit d'arrhes, celles-ci sont un moyen de dédit. Si la réservation est annulée par le locataire, les arrhes versées sont perdues. Si c'est le loueur qui annule, il doit au locataire le double des arrhes versées.

S'il s'agit d'acompte, la réservation est un engagement ferme qui entraîne pour le locataire l'obligation de verser la totalité du loyer ou à défaut de dédommager le loueur (sauf en cas de force majeure).

Caution ou garantie :

Pour une location conclue sans intermédiaire, le montant (non réglementé) du dépôt de garantie est, en général, de 20% du prix de la location et doit être versé à l'entrée dans les lieux contre remise d'un reçu. Le loueur a le droit d'encaisser la caution. Pour une location conclue avec un intermédiaire (un agent immobilier par exemple), le montant du dépôt de garantie est de 25% maximum du prix de la location et peut être versé au plus 6 mois à l'avance.

__Une commission peut être demandée par l'intermédiaire (un agent immobilier par exemple). Le dépôt de garantie est en général restitué en fin de séjour. Le contrat peut préciser le délai de restitution du dépôt de garantie.

Etat des lieux :

Dès l'arrivée du locataire, un état des lieux doit être établi par écrit, en présence du loueur. Les objets détériorés ainsi que l'état des équipements et le relevé des compteurs doivent y être mentionnés. S'il y a un inventaire ou descriptif préétabli, le locataire doit vérifier s'il correspond à la réalité.

Obligations du loueur :

Le loueur doit délivrer le logement conformément à la description qui en a été faite lors de la réservation et exempt de vices et de nuisances. Dans le cas contraire, une amende est applicable pour publicité mensongère. Le loueur doit également maintenir le logement en bon état et donc réparer ou remplacer les équipements qui ne fonctionnent pas.

Recours du locataire :

En cas de publicité mensongère, le locataire peut porter plainte auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu où est situé sa location.

Le locataire peut s'adresser également à la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) du département où est située sa location.

Etat des lieux et fin de séjour :

L'état des lieux est destiné à éviter d'imputer au locataire des dégradations qu'il n'a pas commises ou qui résultent d'une usure normale ou d'un défaut d'équipement.L'état des lieux doit être établi en fin de séjour en présence du loueur et du locataire et doit être aussi précis que possible. Si aucun inventaire n'a été fait en entrant, il appartiendra au loueur d'apporter la preuve de la quantité et de la nature des objets qui se trouvaient à l'arrivée du locataire dans le logement.

Solde des comptes :

__La restitution du dépôt de garantie ou caution intervient, en général, en fin de séjour. Il peut résulter de l'état des lieux dont le locataire est redevable de sommes destinées à couvrir des frais de réparations et de charges. Le locataire doit exiger les justificatifs des frais qui lui sont imputés.

- Louer un logement décent :
Le propriétaire doit remettre au locataire un logement décent. Le logement décent est un logement qui ne laisse pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé des occupants, et qui doit être doté des éléments de confort le rendant conforme à l'usage d'habitation.

- Caractéristiques du logement décent :

Caractéristiques principales,

Le propriétaire doit assurer :

• la protection contre les eaux de ruissellement, les remontées ou infiltrations d'eau,
• le bon état des dispositifs de retenue de personnes dans le logement et ses accès,
• l'utilisation de matériaux de construction, de canalisations et de revêtements sans risques pour la santé et la sécurité physique des locataires.

Autres caractéristiques,

Un logement décent se caractérise également par :

• des réseaux et branchements d'électricité et de gaz ainsi que des équipements de chauffage et de production d'eau chaude conformes aux normes de sécurité réglementaires,
• des dispositifs d'ouverture et de ventilation permettant le renouvellement de l'air,
• un éclairement naturel suffisant pour les pièces principales (destinées au séjour ou au sommeil),
• une installation permettant un chauffage normal avec dispositif d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion,
• une cuisine ou un coin cuisine permettant d'utiliser un appareil de cuisson et comprenant un évier alimenté en eau chaude et froide,
• une installation sanitaire intérieure au logement séparée de la cuisine, comprenant un w.-c. et un équipement pour la toilette comprenant une baignoire ou une douche,
• un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers indispensables au quotidien,
• au moins une pièce principale (surface habitable minimale de 9 m2 et hauteur sous plafond d'au moins 2,20 m, ou volume habitable d'au moins 20 mètres cubes).

Worth knowing : an accommodation which is the object of an order of insalubrity or of danger cannot be considered as a decent accommodation.


- Recours du locataire

__Si le logement ne satisfait pas aux conditions de décence, le locataire peut demander au propriétaire sa mise en conformité. Sans accord entre les parties ou à défaut de réponse du propriétaire dans un délai de 2 mois, la commission départementale de conciliation peut être saisie et rendre un avis. Cette saisie ou la remise de cet avis ne constitue pas un préalable à la saisie du juge par l'une ou l'autre des parties. Les parties peuvent donc saisir directement le juge.

Lorsque le juge est saisi, il détermine, le cas échéant, la nature des travaux à réaliser et le délai de leur exécution.

En l'absence de mise en conformité par le propriétaire, le juge peut décider de réduire ou suspendre le montant du loyer et la durée du bail jusqu'à l'exécution des travaux (sans attendre que soit constatée la carence du bailleur dans l'exécution des travaux).

- Louer un logement en bon état :

Le bailleur doit donner au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation, de même les équipements mentionnés dans le bail doivent être en bon état de fonctionnement.

Si le logement n'est pas en bon état d'usage à l'entrée dans les lieux, les parties peuvent convenir, par une clause expresse dans le contrat de bail, des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter en contrepartie d'une réduction de loyer pendant une période déterminée. Cette clause expresse prévoit aussi les modalités de remboursement en cas de départ anticipé du locataire.

Le propriétaire doit remettre au locataire, sur sa demande, une quittance de loyer et lui délivrer un reçu si celui-ci effectue un paiement partiel.

- Assure a peaceful use of the accommodation :

Le bailleur doit assurer au locataire un usage paisible du logement et garantir les vices ou défauts de nature à y faire obstacle, à l'exception de ceux qui relevés dans l'état des lieux auraient fait l'objet d'une clause expresse de travaux.

__- Obligation d'entretien :

Principe,
Le propriétaire doit entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le bail et y faire toutes réparations, autres que les réparations locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués.

Aménagements réalisés par le locataire,
Le bailleur ne doit pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire dès lors qu'ils ne constituent pas une transformation de la chose louée.

- Non compliance with the obligations :

Si le bailleur n'exécute pas ses obligations, notamment s'il n'effectue pas certains travaux indispensables, le locataire peut entamer une procédure d'injonction de faire auprès du tribunal d'instance. Le locataire ne doit en aucun cas cesser de payer tout ou partie de son loyer sous prétexte que le bailleur ne respecte pas ses obligations.

__Alpium est une agence web qui gère entre autre le site www.chalet-montagne.com qui est un annuaire de locations saisonnières à la montagne.
__Nos clients (les propriétaires) s'inscrivent sur notre site pour trouver des locataires, comme ils le font dans un journal d'annonces.

Les contrats de locations sont passés directement entre les propriétaires et les locataires, le propriétaire se doit de respecter la loi sur les locations immobilières saisonnières : vous trouverez beaucoup d'informations sur les sites gouvernementaux.

__Les informations sûr le logement sont sous la responsabilité du loueur dans la mesure ou nous ne pouvons pas vérifier les locations. Les labels ou classements (Meublé tourisme, Gites de France, ...) sont là pour garantir un niveau de service de la part du propriétaire, ce dernier doit être en mesure de prouver si il l'annonce qu'il est bien labélisé.

__Bien sur dans un soucis de qualité si il apparait qu'un de nos loueurs n'a pas assuré les prestations de location décrites, il sera remboursé et supprimé de notre site, c'est pourquoi je vous prie de bien vouloir nous informer des détails du litige. Signalez-nous un litige ici.

__La répression des fraudes du département de la location doit en effet être informée si vous le jugez utile ainsi que tous les endroits ou vous trouverez la location référencée (office de tourisme, autres sites ...) afin de savoir si vous êtes la seule personne à vous plaindre de cette location.